1. Qu'est-ce que MOS et qui est concerné
MOS (Moduł Obsługi Spraw — Module de traitement des dossiers) est le portail gouvernemental accessible à l'adresse mos.cudzoziemcy.gov.pl, par lequel les étrangers déposent leurs demandes de séjour auprès des voïvodes. Depuis le 27 avril 2026, les demandes de permis de séjour temporaire, de séjour permanent et de résident de longue durée UE se déposent exclusivement par voie électronique via MOS.
2. Que préparer avant de déposer la demande
- Un moyen d'identification électronique — la connexion à MOS se fait via login.gov.pl : profil de confiance, carte d'identité électronique ou banque en ligne. Si vous n'avez pas de profil de confiance, lisez notre guide : le profil de confiance pour un étranger.
- Un document de voyage en cours de validité (passeport) — scan de toutes les pages comportant des mentions.
- Une photographie récente conforme aux exigences (comme pour une carte d'identité).
- Des documents confirmant l'objet du séjour — p. ex. contrat de travail, annexe n° 1 de l'employeur, attestation universitaire, acte de mariage.
- Documents complémentaires — assurance maladie, justificatif du lieu de résidence, source de revenus stable (selon le type de permis).
- La confirmation du paiement du droit de timbre pour la délivrance du permis.
3. Dépôt de la demande pas à pas
4. Ce qui se passe après le dépôt de la demande
L'office de voïvodie vérifie la demande sur le plan formel. Si vous l'avez déposée dans les délais (pendant un séjour légal) et qu'il n'y a pas de manquements formels, votre séjour est légal jusqu'au jour de la notification de la décision définitive. À la place de l'ancien tampon dans le passeport, vous recevrez une attestation de dépôt de la demande. Vous serez ensuite convoqué pour vous présenter en personne au bureau afin de donner vos empreintes digitales (biométrie).
Nous traitons en détail des manquements formels et des façons d'y remédier dans l'article : les erreurs les plus fréquentes dans les demandes MOS.
5. Exceptions — qui dépose encore sur papier
La forme électronique ne couvre pas tous les dossiers. Sous forme papier — selon les règles antérieures — se déposent notamment les demandes relatives : au transfert intragroupe (ICT) et à la mobilité de longue durée, au regroupement familial lorsque l'étranger se trouve à l'étranger, ainsi qu'aux membres de la famille de citoyens polonais ou de l'UE dans certains cas. Si vous n'êtes pas sûr de la voie à suivre, contactez-nous avant de déposer votre demande.
6. Questions fréquentes
Puis-je déposer une demande sans numéro PESEL ?
La connexion nécessite un moyen d'identification de login.gov.pl. En principe, le profil de confiance exige un numéro PESEL — nous décrivons les moyens de l'obtenir dans un guide distinct.
Le formulaire MOS est-il disponible en anglais ou en ukrainien ?
Le formulaire de demande lui-même se remplit en polonais. Le portail contient des documents d'information dans d'autres langues, mais le contenu de la demande et des pièces jointes doit être conforme aux exigences de la procédure polonaise.
Que faire si je me trompe dans la demande ?
L'administration vous invitera à régulariser les manquements dans le délai fixé. Le défaut de régularisation dans les délais peut conduire à ce que la demande soit laissée sans examen.
Ne risquez pas que votre demande reste sans examen
Dans la formule « Demande sans erreurs », nous remplissons et déposons votre demande dans MOS avec vous — complète, signée, avec l'UPO en main.
Réservez une consultation gratuite Remplissez le questionnaireMention légale : cet article a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique. État du droit : juillet 2026 (loi du 12 décembre 2013 sur les étrangers, compte tenu des dispositions relatives au dépôt électronique des demandes en vigueur depuis le 27.04.2026). Chaque dossier est différent — consultez un avocat avant de prendre une décision. Responsable du traitement : Dariusz Włodarczyk Kancelaria TRC.
Sources : Office des étrangers — informations sur le système MOS, mos.cudzoziemcy.gov.pl.