Pendant des années, le symbole de « l'attente de la carte de séjour » était le cachet rouge dans le passeport. Avec le passage au dépôt électronique des demandes via MOS, le cachet appartient au passé — son rôle est repris par l'attestation de dépôt de la demande délivrée sous forme électronique. Nous expliquons ce qu'elle apporte en pratique.
1. D'où vient l'attestation
Après le dépôt effectif de la demande dans MOS, vous recevez d'abord l'UPO (accusé de réception officiel) — la preuve que la demande a été déposée à une date précise. Si la demande a été déposée dans les délais et ne comporte pas de vices de forme (ou si ceux-ci ont été régularisés à temps), l'autorité délivre une attestation confirmant que votre séjour est légal pendant la procédure — jusqu'au jour où la décision devient définitive.
2. Ce que l'attestation apporte — et ce qu'elle n'apporte pas
| Question | Réponse |
|---|---|
| Rend-elle le séjour en Pologne légal ? | Oui — si la demande a été déposée dans les délais et sans vices, le séjour est légal jusqu'à la fin de la procédure. |
| Permet-elle de travailler ? | Cela dépend. L'attestation seule ne donne pas le droit de travailler. Le travail pendant la procédure n'est légal que si vous disposez d'une base distincte (p. ex. un permis de travail en cours, une déclaration, une dispense de permis) ou si une disposition particulière l'autorise. |
| Permet-elle de voyager dans l'espace Schengen ? | Non. L'attestation ne vaut qu'en Pologne. |
| Permet-elle de revenir en Pologne après un départ ? | Non. Quitter le pays pendant la procédure sans visa valable ou autre titre de retour entraîne un risque de refus d'entrée. Si vous devez partir — consultez-nous au préalable. |
| Remplace-t-elle la carte de séjour ? | Non. C'est un document temporaire, valable le temps de la procédure. |
3. Comment présenter l'attestation à l'employeur ou lors d'un contrôle
L'attestation est électronique — vous pouvez la conserver sur votre téléphone et l'imprimer. L'employeur doit la joindre au dossier attestant la légalité de l'emploi (avec le document confirmant le droit au travail). Lors d'un contrôle des gardes-frontières, vous présentez votre passeport et l'attestation.
4. Et si l'autorité n'a pas délivré l'attestation ?
- Vérifiez dans MOS si la demande comporte des vices de forme — c'est la cause la plus fréquente.
- Vérifiez que la demande a été déposée pendant un séjour légal — hors délai, l'attestation n'est pas due.
- Si tout est formellement en ordre, déposez via MOS ou par écrit une demande de délivrance de l'attestation ; en cas d'inaction de l'autorité, vous pouvez introduire un ponaglenie (rappel formel enjoignant à l'autorité d'agir).
Vous partez ? Vous changez d'emploi en cours de procédure ?
Ce sont les deux situations où l'on perd le plus facilement son statut légal. Nous examinerons votre situation avant que vous ne preniez le risque.
Réservez une consultation gratuiteNote juridique : cet article a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique. État du droit : juillet 2026. Les droits pendant la procédure dépendent de la base individuelle de séjour et de travail — avant de voyager ou de changer d'emploi, consultez un avocat. Responsable des données : Dariusz Włodarczyk Kancelaria TRC.
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