Changement d'employeur et carte de séjour — les délais à connaître

Changer de travail avec une carte de séjour, ce n'est pas seulement un nouveau contrat — ce sont aussi des obligations envers l'administration et des délais qui courent dès le premier jour. Ce qui coûte le plus cher ici n'est pas le changement d'employeur lui-même, mais la croyance erronée que « l'administration complétera tout d'elle-même ». Voyez quoi faire pour qu'un nouvel emploi ne vous prive pas de votre séjour légal.

1. Pouvez-vous simplement commencer à travailler chez un nouvel employeur ?

Cela dépend du type de votre permis. Avec un accès complet au marché du travail, la liberté est plus grande. Mais si vous détenez un permis de séjour temporaire et de travail « lié » à un employeur, un poste et des conditions précis, vous ne pouvez pas simplement travailler ailleurs sur cette base — une demande de modification du permis est généralement nécessaire.

2. Comment fonctionne le délai de 15 jours après la perte de l'emploi ?

Les dispositions prévoient l'obligation d'informer le voïvode dans un délai de 15 jours ouvrables de la perte de l'emploi auprès de l'employeur mentionné dans le permis ; l'obligation est également réputée remplie si vous déposez dans ce délai une demande de modification du permis (loi sur les étrangers ; vérifiez la numérotation détaillée dans le texte en vigueur). Le compte à rebours court, que vous disposiez ou non de tous les documents de votre ancienne entreprise.

3. Que risquez-vous si vous ne faites rien ?

La perte de contrôle sur la légalité de votre travail et de votre séjour. Au début tout semble en ordre, mais après quelques semaines il s'avère que les formalités n'ont pas été accomplies — et les problèmes s'accumulent alors : travail non conforme au permis, absence de réponse aux courriers et, dans les cas extrêmes, retrait du permis.

4. Comment changer d'employeur en toute sécurité ?

• déterminez précisément quel type de permis vous détenez et ce qui en découle,
• ne commencez pas un nouvel emploi « en supposant que cela se réglera plus tard »,
• respectez le délai de 15 jours après la perte de l'emploi,
• sécurisez les documents auprès de votre employeur actuel — voir comment récupérer les documents de la carte de séjour,
• effectuez le changement avec quelqu'un qui connaît la procédure et vous représente, vous et non l'entreprise — comparaison des mandataires.

Nous décrivons aussi les bases juridiques de la procédure de changement dans l'article changement d'employeur et carte de séjour — la procédure.

Questions fréquentes (FAQ)

Dois-je déclarer la perte de mon emploi si j'en ai déjà un nouveau ?

Oui — l'obligation d'informer le voïvode concerne la perte de l'emploi auprès de l'employeur mentionné dans le permis. Elle est également réputée remplie si vous déposez, dans les 15 jours ouvrables, une demande de modification du permis.

Puis-je travailler chez le nouvel employeur pendant la modification du permis ?

Cela dépend de votre situation individuelle et du type de permis — ne présumez pas que oui. Commencer à travailler en violation des conditions du permis est l'un des faux pas les plus fréquents et les plus coûteux.

Mon ancien employeur ne rend pas les documents — cela bloque-t-il le changement ?

Pas nécessairement. Une partie des documents peut être reconstituée à partir du dossier (art. 73 KPA), et les délais courent de toute façon — la notification au voïvode se dépose donc indépendamment de l'état de vos papiers. Voyez l'article sur la récupération des documents dans notre série.