Impôts de l'étranger · PIT

Déclaration du PIT de l'étranger — obligations du payeur, PIT-11 et délais

Date de publication : 26 juillet 2026 · Auteur : Dariusz Włodarczyk Kancelaria TRC · Temps de lecture : env. 6 min

Pour le service RH, la déclaration d'un étranger commence par la détermination de la résidence et s'achève par le PIT-11 et la déclaration annuelle. Nous réunissons en un seul endroit les obligations du payeur, les formulaires et les délais.

1. Obligations du payeur (employeur)

En tant que payeur, l'employeur calcule, prélève et verse les acomptes de PIT sur le salaire du salarié étranger et établit l'information PIT-11. Le mode de prélèvement dépend du statut de résidence du salarié.

2. Formulaires et délais

DocumentQui / quand
PIT-11Le payeur le remet au salarié et à l'administration fiscale (délais légaux après la clôture de l'année)
PIT-37 / PIT-36Le salarié dépose la déclaration annuelle — en principe avant le 30 avril
IFT-1/IFT-1RPour certaines sommes versées à des non-résidents (retenue à la source)

3. Le rôle du statut de résidence

Le résident déclare en Pologne l'ensemble de ses revenus ; le non-résident, uniquement les revenus polonais. Le service RH doit donc établir le statut dès le début de l'emploi. Voir résidence fiscale de l'étranger.

4. Les erreurs les plus fréquentes

Attention : les erreurs typiques sont l'absence de détermination de la résidence, l'oubli des exonérations (p. ex. l'exonération pour les jeunes) et le défaut de dépôt de l'IFT en cas de retenue à la source. Chacune expose à une rectification et à des intérêts.
Voir plus : comment prendre en compte les exonérations du salarié dans la déclaration

Exonérations du salarié dans la déclaration

Les exonérations PIT-0 peuvent s'appliquer (jeunes, retour, 4+, senior) — voir exonérations PIT. Le salarié les fait valoir dans sa déclaration ou, sur la base d'une déclaration écrite, dès le stade des acomptes.

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Nous vérifierons le statut de résidence, l'exactitude des acomptes et des formulaires ainsi que l'application des exonérations — avant que l'administration fiscale ne le fasse.

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Mention légale : cet article a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. État du droit : 2026 (loi du 26 juillet 1991 relative à l'impôt sur le revenu — obligations du collecteur et déclarations annuelles).

Sources : loi du 26 juillet 1991 relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; podatki.gov.pl — PIT. Le commentaire ci-dessus est une élaboration propre ; il convient de vérifier les dispositions citées dans le texte en vigueur de la loi avant d'agir.