Accès au marché du travail · Emploi des étrangers

Libre accès au marché du travail — qui peut travailler sans permis

Date de publication : 19 août 2026 · Auteur : Dariusz Włodarczyk Kancelaria TRC · Temps de lecture : env. 6 min

Une partie des étrangers travaille en Pologne sans permis grâce au libre accès au marché du travail. Nous expliquons à qui il revient, comment le justifier et quelles obligations restent incontournables.

1. Qu'est-ce que le libre accès

Le libre accès au marché du travail signifie que l'étranger peut travailler sans permis ni déclaration, aux mêmes conditions d'accès qu'un citoyen polonais (même s'il lui faut toujours un contrat légal et les déclarations requises).

2. Qui a le libre accès

CatégorieExemples
Un titre de séjour solideSéjour permanent, résident de longue durée UE
ProtectionStatut de réfugié, protection subsidiaire, autorisation de séjour pour raisons humanitaires
Liens familiauxMembre de la famille d'un citoyen polonais ou d'un citoyen de l'UE/AELE
AutresCatégories déterminées prévues par la loi (p. ex. diplômés, certains étudiants)

3. Comment le justifier

L'accès découle du titre de séjour et de ses annotations (p. ex. « accès au marché du travail ») ou directement de la loi. L'employeur doit consigner la base dans sa documentation.

Attention : le « libre accès » ne dispense pas de l'obligation d'un contrat légal, des déclarations à la ZUS et des obligations fiscales.

4. Malentendus fréquents

Un visa ou l'exemption de visa ne donnent généralement pas le libre accès — c'est une autre catégorie. Voir travailler avec un visa ou en exemption de visa.

Afficher plus : accès de la famille d'un citoyen de l'UE et d'un ressortissant de pays tiers

La famille d'un citoyen de l'UE et la famille d'un ressortissant de pays tiers

Le membre de la famille d'un citoyen de l'UE/polonais bénéficie généralement de l'accès au marché du travail. La situation de la famille d'un ressortissant de pays tiers dépend de la base de séjour — d'où l'intérêt d'une appréciation au cas par cas.

Vérifiez si votre salarié a le libre accès au marché du travail

Nous vérifierons le titre de séjour et ses annotations afin de déterminer si un permis est nécessaire ou si le travail est possible immédiatement.

Réservez une consultation gratuite

Note juridique : cet article a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique. État du droit : 2026 (loi du 20 mars 2025, J.O. 2025 pos. 621 ; loi du 12 décembre 2013 relative aux étrangers).

Sources : loi du 20 mars 2025, J.O. 2025 pos. 621 ; loi relative aux étrangers, J.O. 2013 pos. 1650 ; Zielona Linia. Le commentaire ci-dessus est notre propre analyse ; il convient de vérifier les dispositions citées dans le texte en vigueur avant toute démarche.