Tout étranger n’a pas besoin d’un permis de travail. Nous expliquons qui bénéficie d’un libre accès au marché du travail, qui relève des cas particuliers et comment l’employeur doit vérifier le statut du salarié.
1. Deux groupes : les dispensés et ceux qui doivent obtenir une autorisation
Les étrangers se répartissent entre ceux qui disposent d’un accès au marché du travail sans autorisation et ceux qui ont besoin d’un permis de travail ou d’une déclaration. Le fondement en est la loi du 20 mars 2025 sur les conditions d’admissibilité du recours au travail des étrangers ainsi que les règlements d’application.
2. Principales catégories de personnes dispensées
| Base de l’accès | Exemples |
|---|---|
| Libre accès au marché du travail | Séjour permanent, résident de longue durée de l’UE, statut de réfugié, protection subsidiaire, membre de la famille d’un citoyen polonais ou de l’UE |
| Cas particuliers (règlement) | Certaines catégories pouvant travailler sans autorisation ni déclaration |
| Dispositions particulières | Citoyens ukrainiens — procédure distincte (loi spéciale) |
3. Règlement du 20.11.2025
Depuis le 1er décembre 2025 est en vigueur le règlement du ministre de la Famille, du Travail et de la Politique sociale du 20 novembre 2025 (Journal officiel 2025, pos. 1620), qui définit les cas particuliers dans lesquels un étranger autorisé au séjour peut travailler sans autorisation et sans déclaration.
4. Comment vérifier le statut du salarié
Le point de départ est le titre de séjour et ses mentions. Voir libre accès au marché du travail et travail sous visa.
Afficher plus : pourquoi la vérification du statut protège l’employeur
Pourquoi c’est essentiel pour l’employeur
Admettre quelqu’un au travail sans base appropriée constitue une mise au travail illégale, passible d’une amende pouvant atteindre 50 000 PLN. Vérifier le statut dès le départ protège l’entreprise et le salarié.
Vous ne savez pas si votre salarié a besoin d’une autorisation ?
Nous vérifierons le titre de séjour et la base d’accès au marché du travail afin que l’emploi soit pleinement légal dès le premier jour.
Réservez une consultation gratuiteMention légale : cet article a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique. État du droit : 2026 (loi du 20 mars 2025, Journal officiel 2025, pos. 621 ; règlement du ministre de la Famille, du Travail et de la Politique sociale du 20 novembre 2025 (Journal officiel 2025, pos. 1620)).
Sources : loi du 20 mars 2025, Journal officiel 2025, pos. 621 ; règlement du ministre de la Famille, du Travail et de la Politique sociale du 20 novembre 2025 (Journal officiel 2025, pos. 1620) ; Zielona Linia. Le commentaire ci-dessus est le nôtre ; il convient de vérifier les dispositions citées dans le texte en vigueur avant toute démarche.