Quitter son emploi du jour au lendemain — quand le salarié peut-il obtenir une indemnité ?

Il arrive qu'un employeur cesse de verser le salaire, viole gravement les règles de sécurité et d'hygiène ou porte autrement une atteinte sérieuse aux droits du salarié. Dans de telles situations, le Code du travail permet de quitter l'emploi immédiatement — sans préavis — et de réclamer une indemnité. Nous expliquons ci-dessous quand et à quelles conditions cela est possible.

1. Quand le salarié peut partir sans préavis

Le salarié peut résilier le contrat de travail sans préavis si l'employeur a commis un manquement grave à ses obligations fondamentales envers le salarié (art. 55 § 1¹ du Code du travail). En pratique, il s'agit surtout du non-paiement persistant du salaire, de retards importants de paiement, de manquements graves aux règles de santé et de sécurité ou d'autres atteintes particulièrement flagrantes aux droits des salariés.

2. Quelle indemnité revient au salarié

Si la résiliation du contrat au titre de l'art. 55 du Code du travail était justifiée, le salarié peut réclamer une indemnité égale à la rémunération correspondant à la période de préavis. Pour les contrats à durée indéterminée et déterminée, l'indemnité correspond à la rémunération de la période de préavis et, si le contrat a été conclu pour une durée déterminée plus courte, à la période pendant laquelle le contrat devait durer, sans dépasser la période de préavis. Partir du jour au lendemain ne signifie donc pas nécessairement perdre l'équivalent d'un préavis ordinaire.

3. Ce qu'il faut savoir avant de déposer le courrier

La déclaration de résiliation du contrat doit être présentée par écrit, en indiquant le motif justifiant la résiliation. Il convient de conserver une copie du document et de réunir les preuves des manquements de l'employeur.

• correspondance avec l'employeur (e-mails, messages, mises en demeure de payer),
• confirmations de virements et bulletins de paie montrant l'absence ou le retard des paiements,
• notes sur les conditions de travail, signalements en matière de sécurité, documentation de l'état du poste de travail.

4. Attention : l'employeur peut aussi se défendre

Si le salarié invoque l'art. 55 du Code du travail sans fondement, l'employeur peut réclamer sa propre indemnité. C'est pourquoi, avant de décider, il convient de vérifier sérieusement si les manquements sont réellement graves et s'ils peuvent être prouvés. L'appréciation du caractère « grave » peut être contestée — en cas de doute, il est plus sûr de consulter un avocat avant de déposer la déclaration.