Vous employez un étranger et ne savez pas s'il faut cotiser pour lui ? Nous expliquons le principe de territorialité, la déclaration auprès de la ZUS et les cas où les cotisations restent à l'étranger.
1. Principe de territorialité
Le système polonais de sécurité sociale repose sur le principe de territorialité : en principe, est assurée la personne qui travaille sur le territoire polonais, quelle que soit sa nationalité. Le salarié sous contrat de travail est obligatoirement affilié (art. 6, al. 1, pt 1 de la loi sur le système de sécurité sociale).
2. Déclaration à la ZUS
Le salarié est déclaré à l'assurance au moyen du formulaire ZUS ZUA (assurances complètes) ou ZUS ZZA (assurance maladie uniquement, lorsque les cotisations sociales ne sont pas dues). La déclaration se fait dans le délai légal à compter de la naissance de l'obligation.
3. Quand il n'y a pas de cotisations en Pologne
Il existe des exceptions au principe de territorialité découlant de la coordination européenne (détachement avec le formulaire A1) et des conventions internationales avec des pays hors UE. Les cotisations peuvent alors rester dans le pays d'envoi.
4. Différents titres, différentes règles
Voir plus : comment le type d'emploi influe sur les cotisations
Contrat de travail, contrat de mandat et B2B
Le contrat de travail implique une cotisation complète. Pour le contrat de mandat, le cumul de titres et l'âge comptent (les élèves/étudiants de moins de 26 ans peuvent être exonérés des cotisations sociales). L'activité indépendante (B2B) suit ses propres règles. Chaque titre mérite une analyse distincte.
Vous ne savez pas comment cotiser pour un salarié étranger ?
Nous déterminerons le bon titre d'assurance, la déclaration correcte à la ZUS et les éventuelles exclusions liées à la coordination — sans risque d'arriérés de cotisations.
Réservez une consultation gratuiteMention légale : cet article a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique. État du droit : 2026 (loi du 13 octobre 1998 sur le système d'assurances sociales, notamment l'art. 6).
Sources : loi du 13 octobre 1998 sur le système de sécurité sociale, art. 6 ; zus.pl. Le commentaire ci-dessus est une élaboration propre ; il convient de vérifier les dispositions citées dans le texte en vigueur de la loi avant d'agir.