Une bonne documentation est la meilleure protection contre les sanctions. Nous réunissons dans une seule check-list tout ce qu'il faut vérifier avant d'autoriser la prise de poste et après l'embauche, ainsi que les délais à surveiller.
1. Avant d'autoriser la prise de poste
- Un document de séjour valide et une base pour travailler (permis/déclaration/dispense),
- la concordance du poste et de la rémunération avec le document,
- un contrat écrit dans une langue compréhensible.
2. Après l'embauche
- Transmission du contrat à l'autorité via le système,
- notification de la prise de fonctions (en principe, 7 jours),
- déclarations ZUS (ZUA/ZZA) et déclarations PIT.
3. Documentation en vue d'un contrôle
Conservez au même endroit : le titre de séjour, la base d'autorisation de travail, le contrat, les preuves de transmission du contrat et des notifications, les déclarations ZUS. Cela facilitera le contrôle PIP/garde-frontières.
4. Échéances à surveiller
Voir plus : mini-audit de l'emploi en 15 minutes
Mini-audit en 15 minutes
Pour chaque étranger, vérifiez trois points : (1) la validité du séjour, (2) l'existence d'une base d'autorisation de travail conforme au contrat, (3) l'accomplissement des obligations envers l'administration et la ZUS. L'absence d'un seul de ces éléments appelle une correction urgente.
Vous voulez une checklist prête et un audit de l'emploi ?
Nous établirons une liste de documents adaptée à votre entreprise et vérifierons la conformité de l'emploi avec la réglementation avant un éventuel contrôle.
Réservez une consultation gratuiteNote juridique : cet article est purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique. État du droit : 2026 (loi du 20 mars 2025, Dz.U. 2025 poz. 621 ; dispositions ZUS et PIT).
Sources : loi du 20 mars 2025, Dz.U. 2025 poz. 621 ; pip.gov.pl. L'analyse ci-dessus est la nôtre ; il convient de vérifier les dispositions citées dans le texte en vigueur de la loi avant d'agir.