Cotisations · Sécurité sociale (ZUS) et assurance maladie

Détachement et formulaire A1 — où sont payées les cotisations de l'étranger

Publié le : 10 août 2026 · Auteur : Dariusz Włodarczyk Kancelaria TRC · Temps de lecture : env. 7 min

Dans le travail transfrontalier, l'essentiel est de savoir à la législation de quel État le salarié est soumis. Nous expliquons le principe de législation unique, le rôle du formulaire A1 et les règles du détachement dans l'UE.

Sommaire
  1. Coordination des systèmes dans l'UE
  2. Formulaire A1
  3. Et les ressortissants de pays tiers
  4. Risque en l'absence de A1
  5. Base légale et sources

1. Coordination des systèmes dans l'UE

Dans l'Union européenne, l'EEE et la Suisse s'applique la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlements 883/2004 et 987/2009). Règle de base : la personne est soumise à la législation d'un seul État — en principe celui où elle travaille.

2. Formulaire A1

A1 est une attestation confirmant à la législation de quel État en matière de sécurité sociale une personne est soumise. Lors du détachement d'un salarié, elle permet de maintenir l'affiliation dans le pays d'envoi.

Détachement : lors d'un détachement classique au sein de l'UE, le salarié peut en principe rester assuré dans le pays d'envoi jusqu'à 24 mois — sur la base du A1.

3. Et qu'en est-il des ressortissants de pays tiers

Les règles de coordination peuvent également couvrir les ressortissants de pays tiers légalement employés qui se déplacent au sein de l'UE — sous réserve des conditions. Chaque situation doit être appréciée individuellement, car elle dépend du statut et de l'itinéraire du détachement.

4. Risque en l'absence de A1

Risque : l'absence d'un A1 valide lors d'un détachement peut conduire à contester le lieu de cotisation et à réclamer des cotisations. Obtenez le document avant le début du travail à l'étranger.
Voir plus : comment obtenir le formulaire A1
Les règles de coordination et d'assujettissement aux cotisations des revenus des travailleurs de l'UE/EEE sont développées dans : I. Gęsicka, P. Majka, M. Rydzewska, J. Wantoch-Rekowski, Zatrudnianie cudzoziemców. Problematyka prawa pracy, administracyjnego i finansów publicznych, Wolters Kluwer, Varsovie 2026.

Comment obtenir le A1

Le A1 est délivré sur demande par l'institution compétente (en Pologne, la ZUS). Il convient de le demander à l'avance et de l'avoir sur soi pendant le travail à l'étranger, car il est souvent contrôlé par les institutions locales.

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Nous déterminerons la législation applicable, vous aiderons à obtenir le A1 et à éviter la double cotisation dans le travail transfrontalier.

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Mention légale : cet article a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique. État du droit : 2026 (règlements UE 883/2004 et 987/2009 sur la coordination de la sécurité sociale).

Sources : règlements UE 883/2004 et 987/2009 ; zus.pl — coordination. Le commentaire ci-dessus est une élaboration propre ; il convient de vérifier les dispositions citées dans le texte en vigueur de la loi avant d'agir.