Cotisations · Sécurité sociale (ZUS) et assurance maladie

Travailleur détaché de l'UE vers la Pologne — où sont payées les cotisations

Date de publication : 26 juillet 2026 · Auteur : Dariusz Włodarczyk Kancelaria TRC · Temps de lecture : env. 6 min

Lorsqu'une entreprise étrangère de l'UE détache un travailleur en Pologne, les cotisations restent généralement à l'étranger. Nous expliquons le rôle du formulaire A1, les questions de santé et les obligations des deux entreprises.

Sommaire
  1. Qui est un travailleur détaché
  2. Où sont les cotisations
  3. Obligations du côté des entreprises
  4. Risque
  5. Base légale et sources

1. Qui est un travailleur détaché

Un travailleur détaché est une personne envoyée temporairement travailler dans un autre pays par un employeur établi dans le pays d'origine. Pour un détachement de l'UE/EEE/Suisse vers la Pologne, l'assujettissement aux cotisations est déterminé par la coordination de l'UE.

2. Où sont les cotisations

En règle générale, un travailleur détaché reste assuré dans le pays d'origine sur la base d'un A1 — malgré son travail en Pologne. Sans A1 valable, il existe un risque d'assujettissement aux cotisations en Pologne.

Santé : l'accès aux prestations du travailleur détaché est confirmé par des documents de coordination (p. ex. la CEAM). La cotisation santé polonaise n'est alors généralement pas due.

3. Obligations du côté des entreprises

Tant l'employeur qui détache que l'entité d'accueil doivent veiller à la documentation du détachement (A1, conditions de travail). C'est aussi un élément d'un éventuel contrôle.

4. Risque

Risque : l'absence d'A1 ou la contestation du détachement (p. ex. caractère fictif) peut transférer l'assujettissement aux cotisations vers la Pologne, avec des arriérés. Préparez la documentation avant le début du travail.
Voir plus : que faire en cas de travail dans plusieurs États de l'UE à la fois

Détachement et exercice d'une activité dans plusieurs pays

Lorsqu'un salarié travaille simultanément dans plusieurs États de l'UE, la détermination de la législation applicable est plus complexe et exige une analyse distincte. L'A1 est délivré par l'institution de l'État compétent après examen de la situation.

Vous accueillez ou envoyez des travailleurs détachés ?

Nous vérifierons la législation applicable, la documentation A1 et les questions de santé afin que le détachement soit sûr en matière de cotisations.

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Mention légale : cet article a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique. État du droit : 2026 (règlements UE 883/2004 et 987/2009 sur la coordination de la sécurité sociale).

Sources : règlements UE 883/2004 et 987/2009 ; zus.pl — coordination. Le commentaire ci-dessus est une élaboration propre ; il convient de vérifier les dispositions citées dans le texte en vigueur de la loi avant d'agir.